CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS DES TERMES
Le nom de marque déposé « Avenue Suzanne » désigne la micro entreprise représentée par Charlotte ROUSSEL N° SIREN 890 984 636 et dont le siège social est situé au 115 rue nationale, 59700 Marcq en Baroeul. Contact par téléphone au +33 (0)6 07 68 85 47 et par e-mail à l’adresse avenuesuzanne@gmail.com
Le terme « avenuesuzanne@gmail.com » désigne le site commercial crée par Charlotte Roussel pour la marque Avenue Suzanne bijoux.
Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le site avenuesuzanne.com
OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “les CGV”) sont présentées en français et ont pour but de définir les termes et conditions ainsi que les modalités régissant la vente des produits proposés par Avenue Suzanne sur le site avenuesuzanne.com et uniquement sur ce site marchand (hors ventes privées et autres canal de distribution).
1.2 Avenue Suzanne se réserve le droit de modifier, ajouter ou retrancher des dispositions à ses CGV sans préavis et sans avoir à en aviser le Client au préalable. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.
1.3 Toute vente effectuée sur avenuesuzanne.com nécessite l’acceptation pleine et entière des présentes CGV présentée sous la forme d’une case à cocher avec un clic de validation sur la page de confirmation de commande. Les CGV sont accessibles à tout moment par le Client sur avenuesuzanne.com
1.4 Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
1.5 Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
1.6 La vente des produits Avenue Suzanne se fait via le site avenuesuzanne.com. Vous pouvez également retrouver les produits lors de ventes privées dans le Nord de la France ainsi que dans quelques boutiques françaises. Consultez notre rubrique Notre Actualité (accueil du site) pour davantage d’informations.
1.7 Les produits proposés à la vente ne sont pas destinés aux professionnels. Tout achat en vue d’une revente est donc interdit.
CARACTÉRISTIQUES ET PRIX
2.1 Conformément aux articles L111-1 et L113-3 du Code de la Consommation, Avenue Suzanne présente les caractéristiques essentielles de ses produits sur leurs fiches dédiées que vous retrouverez une fois le modèle de votre choix sélectionné.
2.2 Les photographies des produits sont données à titre indicatif et sont susceptibles de différer légèrement de l’article final. Notamment lorsqu’il s’agit de pierres fines, pierres naturelles, pierres semi précieuses; dont les teintes sont uniques. En acceptant les CGV, le Client reconnaît être en accord avec cela.
2.3 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment – notamment lors de périodes de promotions – et sont donnés sous réserve d’erreur typographique. Le montant retenu est celui indiqué à la date d’enregistrement de la commande associée.
2.4 Les prix ne sont pas assujettis à la TVA en application de l’article 293 B du Code Général des Impôts. Avenue Suzanne s’accorde le droit d’y répercuter à tout moment toute nouvelle taxe ou augmentation de taxe. Ces modifications n’auront pas d’incidence sur les commandes en cours.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
3.1 Les produits présents sur avenuesuzanne.com sont disponibles sous réserve des stocks disponibles.
3.2 En cas d’indisponibilité d’un article pendant une période supérieure à 10 jours ouvrables, le Client sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.
PROCESSUS DE COMMANDE
4.1 Conformément à l’article L1127-1 du Code Civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour pouvoir finaliser sa commande :
- Informations sur les caractéristiques essentielles des produits
- Choix des produits et de leurs options proposées : taille, forme ou couleur
- Résumé des produits choisis avec la possibilité de modifier les quantités désirées
- Connexion/inscription au compte Client. Lors de cette étape, le Client renseigne des informations essentielles & obligatoires : nom, prénom et adresse e-mail pour permettre un suivi des commandes : historique, confirmation, e-ticket
- Renseignement des adresses de livraison et de facturation
- Information sur le moyen de paiement
- Récapitulatif de la commande pour validation définitive
4.2 Avant de procéder à la confirmation, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, de corriger les éventuelles erreurs et d’annuler sa commande.
4.3 Le Client reçoit une confirmation de sa commande par e-mail et une confirmation de paiement lorsque ce dernier est accepté.
4.4 La livraison des produits se fait à l’adresse indiquée par le Client et dans les délais indicatifs annoncés. Ce dernier s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Avenue Suzanne se réserve le droit de refuser une commande se référant à une demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime et notamment en cas de réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges et retours anormaux ou abusifs, litige(s) existant(s) avec le Client….
4.5 L’archivage des communications, des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie conforme aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil. Les durées de conservation légales des documents conservés sont les suivantes :
- Bon de livraison, bon de réception, factures et correspondances commerciales : 10 ans
- Commande Client : 30 ans
MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Le règlement d’une commande peut s’effectuer grâce aux moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire : le paiement est effectué par le biais du service E-transactions qui seul dispose des informations bancaires renseignées au moment du paiement
- Chèque : après confirmation de la commande, le Client est tenu d’envoyer un chèque à l’adresse Charlotte Roussel 115 rue nationale 59700 Marcq en Baroeul, ordre Avenue Suzanne; accompagné de la confirmation de sa commande. Toute commande effectuée par ce moyen de paiement ne sera traitée qu’après encaissement du chèque en question.
- 5.2 Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, l’engagement de paiement par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Avenue Suzanne à débiter sa carte du montant relatif au prix de sa commande. Le Client confirme qu’il est bien titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
5.3 Afin de sécuriser les règlements en ligne, Avenue Suzanne utilise le mode sécurisé Secure Socket Layer (SSL)
LIVRAISON
6.1 Les expéditions sont effectuées en fonction des disponibilités des produits et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
6.2 A titre informatif, et sauf mention particulière préalablement à la conclusion du contrat, les produits sont expédiés par La Poste et leur livraison est prévue entre 3 à 7 jours ouvrables hors exception qui serait mentionnée sur le site (période de vacances par exemple).
Pour les bijoux confectionnés sur-mesure : tailles hors standards, demandes spéciales (mariages), ces délais sont fixés entre 10 à 15 jours à réception du paiement.
Attention, ces délais peuvent être exceptionnellement allongés pendant les périodes de fortes activités.
6.3 Le colis est déposé sans signature à l’adresse de livraison renseignée ou contre signature sur demande par téléphone. Dans ce cas, un coût supplémentaire s’applique.
6.4 Les expéditions vers l’étranger ne sont pas suivies et peuvent l’être sur demande par téléphone. Dans ce cas, un coût supplémentaire s’applique.
Il est toutefois possible d’expédier en Europe pour un forfait fixe de 13€; et hors Europe sur demande exclusive par mail avenuesuzanne@gmail.com
6.5 Avenue Suzanne ne saurait être tenue responsable des retards de livraison ou pertes de colis générés par La Poste. En cas de réclamation, le Client doit s’adresser directement au service Client de La Poste.
6.6 Les frais de port comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande.
6.7 Deux commandes distinctes ne peuvent pas être regroupées. Le Client doit s’acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Si le Client souhaite toutefois regrouper deux commandes distinctes pour ne payer les frais de port qu’une fois, une demande peut être faite par mail ou par téléphone tant qu’une des dites commandes n’est pas partie de l’atelier.
6.8 Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Une fois son délai légal de rétractation fixé à 14 jours expiré, le Client ne peut demander la retenue ou l’annulation de la commande en raison d’un retard de livraison.
6.9 Dans le cas d’une commande n’ayant pas pu aboutir dans un délai de 30 jours à partir de la date indicative de livraison, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des deux parties.
POLITIQUE DE RETOUR
7.1 Conformément aux articles L121-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver son choix. Aucun frais de pénalité n’est à envisager à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du Client.
7.2 Les produits doivent être renvoyés sous lettre suivie dans leur état et emballage d’origine après avoir fait une demande de retour par mail : avenuesuzanne@gmail.com ou par téléphone au 06 07 68 85 47.
Les retours se font à l’adresse indiquée par retour de mail.
Avenue Suzanne se réserve le droit de refuser le colis et/ou le remboursement si l’une de ces conditions n’est pas respectée.
7.3 Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés.
GARANTIES
8.1 Avenue Suzanne assume les garanties légales de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation) ainsi que celles relatives aux vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil) des produits. Sur échange de mail et photographie, Avenue Suzanne valide un remboursement ou un éventuel échange des produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
8.2 Le Client dispose d’un délai d’1an à compter de la délivrance du bien pour agir auprès d’Avenue Suzanne.
8.3 Le Client peut demander une réparation du produit par mail avenuesuzanne@gmail.com sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la Consommation. Une photographie de l’objet de réparation peut être demandée pour établir un devis.
8.5 Un service après-vente gratuit est proposé pendant 1 an à compter de la date mentionnée sur la facture pour des remises en état des apprêts : anneaux, fermoirs, clous, pierre cassée (sous réserve de disponibilité de la pierre en question). Pour les remplacements de chaîne, un devis sera envoyé.
Passé ce délai, un devis sera automatiquement transmis au Client pour tarifer les réparations du produit concerné.
Les frais de port engagés dans le cadre de ce service après-vente restent à la charge du Client même durant la 1ère année
ENTRETIEN
9.1 Chaque bijou est fabriqué de façon artisanale. Certains matériaux comme les perles, pierres semi-précieuses, le plaqué or ou la nacre sont à manipuler avec délicatesse.
9.2 Éviter le parfum, les crèmes ou laques et plus généralement les produits cosmétiques sur les bijoux.
9.3 Éviter les baignades avec les bijoux tant que possible
9.4 Garder le bijou dans sa pochette lorsqu’il n’est pas porté.
FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations d’Avenue Suzanne au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Avenue Suzanne avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations relatives au traitement des données personnelles par Avenue Suzanne et avenuesuzanne.com sont disponibles ici.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque Avenue Suzanne, le nom de domaine avenuesuzanne.com, les logos, les textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’Avenue Suzanne. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Toute reproduction des modèles de bijoux proposés par Avenue Suzanne est susceptible d’entraîner des poursuites.